En nous apportant votre aide dans l'exercice de notre mission, vous bénéficierez également d'une fiscalité particulièrement avantageuse et attractive.
La reconnaissance d'intérêt général
L’association Montalier, reconnue comme organisme d’intérêt général par la direction générale des impôts en date du 10 avril 2006, est habilitée à délivrer un » Reçu de dons aux œuvres » qui donne les avantages fiscaux suivants :
Pour les particuliers
L’article 200 du Code Général des Impôts permet à toute personne imposable de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.
Si les dons effectués au cours d’une année dépassent le plafond des 20% autorisés, la part dépassant la limite peut être reportée sur les 5 années suivantes.
Pour bénéficier de ces réductions d’impôt, il faut bien sûr être imposable, et il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons après chacun de vos dons.
Pour les Entreprises
Les dons versés à l’association Montalier, par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés (IS), ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 %, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaires.
Lorsque cette limite est dépassée au cours d’un exercice, la réduction d’impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l’année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5 % du C.A. de l’exercice) ne puisse être dépassé.
Exemple de calcul pour un don de 100 €
| Montant du don | Taux de réduction | Coût réel du don | |
| Particuliers (1) | 100 € | 66 % | 34 € |
| Entreprises (2) | 100 € | 60 % | 40 € |
| Particuliers (1) | |
| Montant du don | 100 € |
| Taux de réduction | 66 % |
| Coût réel du don | 34 € |
| Entreprises (2) | |
| Montant du don | 100 € |
| Taux de réduction | 60 % |
| Coût réel du don | 40 € |
| Particuliers (1) | Entreprises (2) | |
| Montant du don | 100 € | 100 € |
| Taux de réduction | 66 % | 60 % |
| Coût réel du don | 34 € | 40 € |
(1) Dans l’hypothèse où le don de 100 € ne dépasse pas 20% de votre revenu imposable annuel.
(2) Dans l’hypothèse où le don de 100 € ne dépasse pas 0,5% du chiffre d’affaires annuel (chiffre d’affaires supérieur ou égal à 20.000 €).
Comment faire un don ?
Il vous suffit d’adresser votre chèque à l’ordre de :
Association Montalier
BP 30002
33652 La Brède Cedex
Important : n’oubliez pas de nous préciser vos coordonnées lors du versement afin que nous puissions vous faire parvenir votre reçu de dons aux œuvres (Cerfa n° 11580*04).
