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28/05/2018
Catégorie : General
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Intérêt général

En nous apportant votre aide dans l'exercice de notre mission, vous bénéficierez également d'une fiscalité particulièrement avantageuse et attractive.


La reconnaissance d'intérêt général :


L'association Montalier, reconnue comme organisme d'intérêt général par la direction générale des impôts en date du 10 avril 2006, est habilitée à délivrer un " Reçu de dons aux oeuvres" qui donne les avantages fiscaux suivants :


Pour les particuliers,

L'article 200 du Code Général des Impôts permet à toute personne imposable de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 66% du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

Si les dons effectués au cours d'une année dépassent le plafond des 20% autorisés, la part dépassant la limite peut être reportée sur les 5 années suivantes.


Pour bénéficier de ces réductions d'impôt, il faut bien sûr être imposable, et il vous suffit de joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal que nous vous adressons après chacun de vos dons.

Pour les Entreprises,

Les dons versés à l'association Montalier, par les entreprises assujetties à l''impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés (IS), ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60%, dans la limite de 0,5% de leur chiffre d'affaires. Lorsque cette limite est dépassée au cours d'un exercice, la réduction d'impôt peut être étalée sur les 5 exercices suivant l'année du don, après prise en compte des versements effectués lors de chacun de ces exercices, et sans que le plafond (0,5% du C.A. de l'exercice) ne puisse être dépassé.


Exemple de calcul pour un don de 100 € :


Montant du don Taux de réduction Coût réel du don
Particuliers (1) 100 € 66 % 34 €
Entreprises (2)
100 € 60 % 40 €

(1) Dans l'hypothèse où le don de 100 € ne dépasse pas 20% de votre revenu imposable annuel.
(2) Dans l'hypothèse où le don de 100 € ne dépasse pas 0,5% du chiffre d'affaires annuel (chiffre d'affaires supérieur ou égal à 20.000 €).


Comment faire un don ?

Il vous suffit d'adresser votre chèque à l'ordre de :

Association Montalier
BP 30002
33652 La Brède Cedex

Important : N'oubliez pas de nous préciser vos coordonnées lors du versement afin que nous puissions vous faire parvenir votre reçu de dons aux oeuvres ( Cerfa n° 11580*3 ).
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